CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

 

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ARTICLE 1 – OBJET

 

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- La société La Quilt Family, Société dont le numéro d'immatriculation est le : 878 395 631 et le siège social est situé au 22 rue Jean Fontenelle à Avon 77210, France. 

Ci-après désigné "Le Vendeur"

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles  présentés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL : https://www.laquiltfamily.com.

Ci-après désigné "Le Client"

 

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société La Quilt Family

La Société La Quilt Family peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.laquiltfamily.com.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.laquiltfamily.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.

 

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison, d'entretien, ou toute autre étape du processus, aux tiers de son choix.

 

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

 

Les produits vendus ou proposés par la Société La Quilt Family sont ceux figurant sur le site internet https://www.laquiltfamily.com/ au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant éventuellement photographie(s), prix, taille(s), couleur(s) disponible(s) et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client, ainsi qu'à l'état d'usure faisant suite aux utilisations des divers adhérents.

La Société La Quilt Family s'engage à livrer des produits ayant fait l'objet d'une commercialisation régulière par les concepteurs/créateurs desdits produits, et qui sont donc conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé en vigueur au moment de leur conception/commercialisation.

 

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ARTICLE 4 – COMMANDE

 

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.laquiltfamily.com/.

La Société La Quilt Family s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société La Quilt Family annulera la commande et informera le client pour qu'il puisse commander un autre article.

La Société La Quilt Family dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client, qui serait incompatible, les produits déjà réservés ; ainsi que les commandes d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, un arriéré relatif au paiement d'une précédente commande.
 

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ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués des produits sont exprimés en Euros, il s'agit du montant d'un achat. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, et pour un service en France métropolitaine.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

La Société La Quilt Family se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Au besoin, pour certains articles, et /ou certaines destinations, des frais de port supplémentaires pourront s'ajouter, ou des frais de services divers, dont le montant sera dûment précisé dans la confirmation de commande. Le Client sera libre de les refuser en annulant sa commande.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.laquiltfamily.com/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des frais ou taxes éventuels et des droits de douane.
Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.​​

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ARTICLE 6 – PRINCIPALES OBLIGATIONS DU CLIENT

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Le client s’engage à :

• fournir à la société La Quilt Family des données à caractère personnel non mensongères ou fantaisistes, notamment concernant son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone effectif, son adresse de courrier électronique ;

• ne pas chercher à s’octroyer quelque droit de propriété sur la commande ;

• reconnaître l’intégralité de la propriété la commande au Vendeur ;

• ne pas sous-louer la commande et ne pas céder ses droits et obligations à un tiers ;

• détenir et conserver la garde de la commande et de tout article, et à s'assurer qu'ils ne cause aucun dommage à un tiers ;

• n’utiliser la commande qu’à titre personnel ;

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ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage a avoir le solde disponible.
A défaut, la commande ne pourra être traitée.

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire. A ce titre, le Client s'engage a utiliser une carte bancaire personnelle, en cours de validité, et affiliée à un compte bancaire suffisamment provisionné.

Les transactions effectuées sur le site internet https://www.laquiltfamily.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.laquiltfamily.com/.

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par la Société La Quilt Family. Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La Société La Quilt Family est seule destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données empêche l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire, une déclaration irrégulière entraînent l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement.

 

A l'occasion de la fin de la période de validité de sa carte bancaire, le Client s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires. A défaut, toute nouvelle commande, le traitement sera suspendu jusqu'à la mise à jour du moyen de paiement.
 

 

ARTICLE 8 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société La Quilt Family ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

La Société La Quilt Family s'engage à transmettre au transporteur les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de raison légitime ou de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution de sa commande, et d'obtenir le remboursement des sommes via les produits pris sous un délai de quatorze (14) jours.

Les retour de colis sont à la charge exclusive du Vendeur, comme convenu selon le modèle économique de la société La Quilt Family.

 

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : La Quilt Family, 22 rue Jean Fontenelle à Avon 77210.

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ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION / RESILIATION

Le Client dispose de la faculté d'annuler une commande :

   1. Dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il a reçu sa commande.

Le Client doit notifier par mail sa volonté d'annuler sa commande dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : nathy@laquiltfamily.com.

Le Client recevra un accusé de réception de la rétractation.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

   1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
        - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client ;
        - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabriquant initial et producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : nathy@laquiltfamily.com ou par voie postale à l'adresse suivante :

Société La Quilt Family,
Service Client
22, rue Jean Fontenelle, 77210 AVON.
 

 

ARTICLE 11 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.laquiltfamily.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 12 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont mis à disposition sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits.

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

 

ARTICLE 14 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société La Quilt Family, à l'adresse suivante : nathy@laquiltfamily.com.

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mes commandes» sur le site internet https://www.laquiltfamily.com/.

 

 

ARTICLE 15 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société La Quilt Family, 22 rue Jean Fontenelle 77210 Avon.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, en formulant une requête par mail à l'adresse nathy@laquiltfamily.com.

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ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet nathy@laquiltfamily.com sont la propriété exclusive de la Société La Quilt Family, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.

La Société La Quilt Family se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client, ou de Tiers résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.